CONDITIONS GENERALES / GÎTES / CHAMBRES D'HÔTES

La signature du contrat implique l'acceptation des présentes conditions générales :

 

Article 1 : Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes. 
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

 

Article 2 - durée du séjour : Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux après la date de départ.

 

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte encaissé de 25 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises.

 

Article 4 - annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou mail adressé au propriétaire.

  1. ) Annulation avant le début du séjour : si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire. Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
  2. ) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
  3. ) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

 

Article 5 - annulation par le propriétaire : Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par mail. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. 
Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

 

Article 6 - Arrivée et départ : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat (entre 16 et 19 heures). En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. Le départ du client devra se faire avant 11 heures.

 

Article 7 - petit-déjeuner : Le petit-déjeuner est offert à nos clients, et ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un supplément. Il sera servi de 8H30 à 10H15.

 

Article 8 - règlement du solde : Le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire. Le paiement se fait par chèque bancaire, carte bancaire, ou en espèces. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat seront à régler en fin de séjour.

 

Article 9 - taxe de séjour : La taxe de séjour (0,80€ par personne de plus de 18 ans et par nuit), est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public. Nos tarifs incluent cette taxe, qui ne sera pas réclamée à posteriori.

 

Article 10 - utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en bon état. Il est interdit de fumer dans les locaux.

 

Article 11 - capacité : Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Aucune personne extérieure ne peut entrer sans y être invitée par le propriétaire. Si le nombre de clients dépasse le nombre prévu, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne pourra être envisagé.

 

Article 12 - animaux : Le contrat précise que le client ne peut séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne pourra être envisagé.

 

Article 13 - litiges : toute réclamation relative à l'état des lieux doit être soumise au propriétaire dans les trois jours suivant la date du début du séjour. En cas de désaccord persistant, le tribunal d'Albi sera seul compétent pour instruire l'affaire.

 

Article 14espace piscine : seuls les résidents auront accès à la piscine et au spa. Ceux-ci veilleront particulièrement à maintenir fermée la porte d'accès à cet endroit, afin d'empêcher l'intrusion accidentelle des enfants. Cet espace est public, il est demandé de respecter les lieux et de ne pas nuire au bien-être des autres résidents. L'usage de cet endroit est placé sous la responsabilité de ses occupants.

 

Article 15 - tennis : notre court de tennis est ouvert librement à notre clientèle. En cas de sur-fréquentation, votre temps d'utilisation sera limité à 1 heure. Merci de garder fermée la porte d'accès au court.

 

Article 16réservation : en cas de nécessité, le propriétaire se réserve le droit de transférer le client dans une autre chambre que celle prévue par le contrat. Au cas où le tarif de la chambre de remplacement serait moins élevé, le trop-perçu sera alors remboursé au client. Dans le cas contraire, aucun supplément ne pourra lui être réclamé.

 

Article 17vélos : le propriétaire met gracieusement à disposition de ses clients des vélos. Ceux-ci sont en bon état de marche. Le client devra les utiliser dans le respect des règles du code de la route. Le propriétaire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du mauvais usage qui en serait fait. Le client pourra être amené à indemniser le propriétaire des dégâts qu'il aura occasionné.

 

Article 18roulotte-gîte : il sera demandé au client une caution de 500€ à son arrivée. Celle-ci lui sera restituée au moment de son départ, éventuellement minorée des sommes nécessaires au remplacement d'objets cassés ou perdus, ou autres dégradations. Il pourra en cas de dommages d'un montant plus important, être réclamé le règlement du complément, sur présentation de factures ou devis. S'agissant d'un gîte, aucun repas ni petit-déjeuner ne sera servi à ses occupants, sauf sur réservation préalable. La roulotte est louée avec draps et linge de toilette.

 
BASTIDE DE SERVADOU
Philippe & Yannick Meyer
Maison d'Hôtes de Charme
La Linardié - 81600 SENOUILLAC
Tél. 05 63 81 59 06 | Port. 06 14 18 54 56

servadou@chambretarn.com